Le principe est que nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage.
Une loi du 15 avril 2024 a codifié la notion de trouble de voisinage, et ce à l’article 1253 du Code Civil, selon lequel :
« Le propriétaire, le locataire, l’occupant sans titre, le bénéficiaire d’un titre ayant pour objet principal de l’autoriser à occuper ou à exploiter un fonds, le maître d’ouvrage ou celui qui en exerce les pouvoirs qui est à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte.
Sous réserve de l’article L. 311-1-1 du code rural et de la pêche maritime, cette responsabilité n’est pas engagée lorsque le trouble anormal provient d’activités, quelle qu’en soit la nature, existant antérieurement à l’acte transférant la propriété ou octroyant la jouissance du bien ou, à défaut d’acte, à la date d’entrée en possession du bien par la personne lésée. Ces activités doivent être conformes aux lois et aux règlements et s’être poursuivies dans les mêmes conditions ou dans des conditions nouvelles qui ne sont pas à l’origine d’une aggravation du trouble anormal. »
Le trouble anormal de voisinage peut recouvrir toutes sortes de nuisances :
sonores, olfactives, visuelles
Les conditions ci-après doivent être réunies pour bénéficier de cette qualification :
- le trouble anormal subi doit provenir du voisinage ; la responsabilité encourue étant une responsabilité de plein droit, nul besoin de rapporter la preuve d’une faute du voisin
- l’anormalité du trouble doit être prouvée ; le caractère anormal du trouble s’apprécie objectivement, et non en fonction de la sensibilité de celui qui prétend le subir
- la preuve d’un préjudice doit être rapportée ; en l’absence de preuve du préjudice subi, il n’y a pas lieu à réparation
Sauf exceptions, au préalable, une démarche amiable est obligatoire (tentative de conciliation ou de médiation).
En pratique, cette tentative de résolution amiable aboutit rarement et la victime des troubles anormaux de voisinage devra engager une procédure d’expertise judiciaire pour déterminer si les tolérances légales sont dépassées ou non.
En faisant intervenir un Avocat, la victime démontre au responsable des nuisances qu’elle est déterminée à faire cesser le trouble.