Dégâts des eaux et expertise judiciaire

Vous pouvez être confrontés à des infiltrations et dégâts des eaux récurrents, restant sans solution concrète (propriétaire ou locataire défaillants, syndic inactif, copropriété refusant d’engager les travaux – complexité technique – indétermination d’une ou de plusieurs origines des fuites).

De telles situations rendent indispensable une procédure d’expertise judiciaire.

En pareil cas une éventuelle protection juridique, souscrite auprès d’un assureur, peut vous être d’une grande utilité lorsque cette garantie vous permet de préfinancer le coût de l’expertise judiciaire.

Avant d’engager une procédure d’expertise judiciaire, il vous faudra être en mesure d’établir que la voie amiable a échoué, et rapporter la preuve des infiltrations subies (procès-verbal de constat établi par un commissaire de justice, rapport d’intervention d’un plombier).

Les investigations et le rapport de l’expert judiciaire permettront d’établir l’origine technique des infiltrations.

Mais dans la majorité des cas, une fois le rapport déposé, il faudra recourir à une procédure aux fins d’indemnisation de vos préjudices, voire de travaux, si ceux-ci ne sont pas exécutés spontanément par le ou les responsables des infiltrations.

L’aide d’un Avocat est indispensable pour analyser les responsabilités, et engager la procédure appropriée.

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Novella Avocat

Avocate à Paris, Florence Novella pratique depuis plus de 30 ans le droit de l’immobilier, des assurances, des contrats et des successions.

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