En matière contractuelle, le principe est celui de la réparation intégrale du préjudice résultant d’un manquement à une obligation, ou d’une rupture fautive.
Le juge ne peut refuser de réparer un dommage dont il a constaté l’existence en son principe (Cour de Cassation, Assemblée Plénière, 27 juin 2025, N° 22 -21.812)
La disparition actuelle et certaine d’une éventualité favorable, caractérise une perte de chance réparable.
La reconnaissance d’une perte de de chance permet de réparer une part de l’entier dommage, déterminé à hauteur de la chance perdue, lorsque ce dommage n’est pas juridiquement réparable.
Le préjudice ainsi réparé, bien que distinct de l’entier dommage en demeure dépendant.
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