Vous pouvez être confrontés à des infiltrations et dégâts des eaux récurrents, restant sans solution concrète (propriétaire ou locataire défaillants, syndic inactif, copropriété refusant d’engager les...
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Le principe est que nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage. Le trouble anormal de voisinage peut recouvrir toutes...
L’abandon de chantier est une situation fréquente lors de travaux : entreprise injoignable, délais dépassés, facture supplémentaire, malfaçons non reprises... Une mise en demeure d’avocat peut...
En matière contractuelle, le principe est celui de la réparation intégrale du préjudice résultant d’un manquement à une obligation, ou d’une rupture fautive.
Pour prouver l’imputabilité des désordres, il suffit au maître de l’ouvrage d’établir qu’il ne peut être exclu, au regard de la nature ou du siège des...
De nombreux conflits ont pour origine les demandes de rémunération du gérant de l’indivision.